Applicables à toute vente à compter du 03/07/2026
Conditions générales simplifiées ; voir les conditions générales de vente https://aprocom.fr/cgv-etendues/
APROCOM.fr est un site de vente destiné aux professionnels : entreprises, administrations, collectivités, professions libérales et indépendants.
Toute commande de produits et services associés implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Aucune stipulation contraire portée sur la commande de nos clients, dans leurs correspondances, Conditions Générales d’Achat et/ou dans tout autre document ne peut y déroger, sauf accord écrit de notre part.
Les caractéristiques et spécifications techniques des produits, dimensions, poids, photos, représentations graphiques présentées sur nos supports de vente (catalogues, documentations, site internet) n’ont qu’une valeur informative, indicative et non contractuelle.
Les présentes conditions générales de vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.
Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu et les actes qui en seront la conséquence sont soumis à la compétence exclusive du Tribunal des Activités Economiques d’Auxerre.
Les commandes peuvent être passées via notre Site mais aussi par mail ou par téléphone à partir des références indiquées sur le site ou nos documentations.
La passation d’une commande par le CLIENT, quel que soit le support sur lequel est passé cette commande, implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente de la SAS APROCOM.
Toute commande, y compris celle passée par téléphone, font l’objet d’une confirmation écrite transmise par email. La commande mentionne notamment : la quantité, la marque, le type, les références produits, le prix convenu, le mode de financement, le lieu, la date de livraison ou de l’enlèvement s’il est autre que le lieu de facturation.
Tout additif ou modification de la commande ne lie la SAS APROCOM que si elle les a acceptés par écrit.
Le CLIENT recevra la confirmation de sa commande par courrier électronique à l’adresse email qu’il aura communiqué pour les besoins de sa commande.
Les commandes sont exécutées dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés sous réserve de leur disponibilité en usine.
Les devis sont établis sur demande directement sur notre site en fonction des renseignements communiqués par le CLIENT.
Toutes informations erronées, inexactes et/ou incomplètes données par ce dernier peuvent entraîner des conséquences directes et/ou indirectes sur la composition de la future commande. En cas de contestation, seul le devis sous forme papier fait foi.
Sauf indication contraire portée sur le devis, nos offres de prix sont valables trente (30) jours calendaires à compter de leur date d’émission. Passé ce délai, la SAS APROCOM n’est plus engagée par les conditions tarifaires du devis.
Le site www.aprocom.fr est un site destiné aux professionnels, tous les prix indiqués sont hors taxes et peuvent être modifiés sans préavis.
Les prix sont exprimés en euros, hors écocontribution environnementale applicable aux produits électriques et électroniques et aux éléments d’ameublement et hors frais d’installation.
Les prix toutes taxes comprises (TTC) sont affichés à titre indicatif au taux de la TVA en vigueur, tout changement de taux de TVA française sera répercuté immédiatement.
Les frais de livraison sont établis selon le poids, le volume et la destination en France Métropolitaine (hors Montagne, Corse et Iles, frais de port en sus sur consultation).
Toutes les commandes effectuées sur le SITE sont payables en totalité à compter du jour de la commande par carte bancaire, PayPal ou virement. (Paiement sécurisé).
Pour les virements : Afin de faciliter le traitement du règlement, nous demandons aux gestionnaires de faire mentionner par l’organisme payeur le numéro de clinet et de la facture faisant l’objet de l’ordre de mandatement.
Défaut de paiement : En cas de retard de paiement, la SAS APROCOM pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toutes autres voies d’action.
Toute somme non payée à l’échéance entraînera de plein droit l’exigibilité immédiate des dettes non échues, ainsi que l’application de pénalités de retard, égales au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage à compter du jour suivant la date d’échéance figurant sur la facture jusqu’au jour où la SAS APROCOM pourra effectivement disposer sur son compte des sommes versées.
En application de la LOI WARSMANN-II du 02.10.2012, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€ sera appliquée sur chaque facture impayée. Aucune réclamation du CLIENT ne peut entraîner suspension du paiement de nos factures, ou faire l’objet d’une déduction unilatérale d’avoir.
En cas de demande d’avoir, le CLIENT devra en avertir la SAS APROCOM 30 jours avant la date d’échéance.
Le transfert de propriété des marchandises est subordonné au paiement intégral de leur prix. À défaut de paiement à l’échéance, la SAS APROCOM pourra revendiquer ou obtenir la restitution des marchandises de plein droit. Les risques sont transférés au CLIENT dès la livraison.
Les conditions détaillées relatives à la réserve de propriété, à la revente des marchandises et aux conséquences du défaut de paiement sont consultables dans les Conditions Générales de Vente étendues disponibles sur https://aprocom.fr/cgv-etendues/
Les produits sont livrables en France métropolitaine. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent justifier ni annulation de commande ni demande d’indemnisation.
Les risques sont transférés au CLIENT dès la première présentation des produits au lieu convenu. Le CLIENT est responsable de l’accessibilité du site, du déchargement et des moyens de manutention nécessaires.
Toute anomalie ou avarie doit faire l’objet de réserves précises sur le bon de livraison et être confirmée au transporteur conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce.
Pour plus de précisions, le CLIENT est invité à consulter les Conditions Générales de Vente étendues disponibles sur https://aprocom.fr/cgv-etendues/
Toute modification faite par le CLIENT d’un ordre de livraison en cours est soumise au préalable à l’acceptation de la SAS APROCOM et entraîne une prorogation de ce délai prévue selon les modalités définis par elle.
Les ventes étant conclues exclusivement avec des professionnels, aucun droit de rétractation ne sera applicable au CLIENT après validation de la commande.
En cas de livraison non conforme, le CLIENT pourra, après vérification par la SAS APROCOM, obtenir le remplacement du produit ou le remboursement de la commande. Aucun retour de marchandise ne pourra intervenir sans l’accord préalable de la SAS APROCOM.
Les conditions détaillées relatives aux retours, échanges, remboursements et non-conformités sont consultables dans les Conditions Générales de Vente étendues disponibles sur https://aprocom.fr/cgv-etendues/
Aucun retour de marchandise ne pourra intervenir sans l’accord préalable de la SAS APROCOM. La garantie de la SAS APROCOM est limitée au remplacement ou au remboursement des produits reconnus défectueux.
La SAS APROCOM garantit également les marchandises contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de vice caché reconnu, la garantie se traduira soit par la remise en état de la pièce défectueuse, soit par son remplacement, à l’exclusion de toute pénalité ou indemnité.
Les conditions détaillées de réclamation, de retour, de garantie et les exclusions de garantie sont consultables dans les Conditions Générales de Vente étendues disponibles sur https://aprocom.fr/cgv-etendues/
La responsabilité de la SAS APROCOM ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée à son encontre. En tout état de cause, sa responsabilité est strictement limitée au montant hors taxes de la commande à l’origine du dommage.
La SAS APROCOM ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs subis par le CLIENT, notamment : perte d’exploitation, manque à gagner, préjudice commercial, pénalités contractuelles dues à des tiers, ou tous autres dommages ne résultant pas directement et exclusivement de sa défaillance.
Ces limitations ne s’appliquent pas aux dommages causés par une faute lourde ou dolosive de la SAS APROCOM, ni dans les cas où la loi interdit expressément une telle limitation.
La SAS APROCOM ne saurait être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est imputable à la survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
En cas de force majeure, la SAS APROCOM en informera le CLIENT dans les meilleurs délais. Les obligations du vendeur sont suspendues pour la durée de l’événement.
Si l’empêchement excède soixante (60) jours, chacune des Parties pourra résilier le contrat de plein droit, sans indemnité.
Les conditions détaillées relatives à la force majeure sont consultables dans les Conditions Générales de Vente étendues disponibles sur https://aprocom.fr/cgv-etendues/
En cas de survenance d’un événement imprévisible rendant l’exécution du contrat excessivement onéreuse pour la SAS APROCOM, les Parties s’engagent à renégocier de bonne foi les conditions contractuelles.
À défaut d’accord dans un délai d’un mois, la SAS APROCOM pourra mettre fin au contrat moyennant un préavis d’un mois, sans indemnité au profit du CLIENT. Les Parties conviennent d’écarter l’application de l’article 1195 du Code civil.
Les conditions détaillées relatives à l’imprévision sont consultables dans les Conditions Générales de Vente étendues disponibles sur https://aprocom.fr/cgv-etendues/
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